Les lois Grenelle et décrets
Contenus de la Trame Verte et Bleue
La Trame bleue marine
Pour en savoir plus
Les lois Grenelle et décrets
Les lois Grenelle 1 et 2 sur l’environnement fixent comme objectif la constitution de cette Trame verte et bleue d’ici à 2012.
Elles dotent la France d’orientations nationales, imposent l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), et apportent des modifications aux codes de l’environnement et de l’urbanisme pour assurer la prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.
Loi n°2099-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Elle fixe l’objectif de création d’une Trame Verte et Bleue d’ici fin 2012, décrite comme un des outils en faveur de la biodiversité.
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Cette loi :
- cadre l’inscription de la TVB dans le code de l’environnement (articles L.371-1et suivants)
- renseigne la définition, les objectifs, le dispositif de la TVB et son lien avec les SDAGE
- cadre l’inscription des continuités écologiques dans le code de
l’urbanisme (articles L.121-1, L.122-1, L.123-1 et suivants)
- fixe des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la Trame Verte et Bleue ayant pour objet la définition et la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue
Ce décret a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il codifie le dispositif réglementaire de la Trame Verte et Bleue, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Il clarifie également le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d’aménagement régional pour les DOM.
Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant sur l’adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Ce décret à été publié au JO du 22 janvier 2014. Il porte sur les choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ; le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux dans les départements d’outre-mer.
Contenus de la Trame Verte et Bleue
L’ article L371-1 du Code de l’environnement précise le contenu de la Trame verte et bleue.
Composante verte
- Espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité, dont tout ou partie des espaces protégés.
- Corridors écologiques permettant de les relier (espaces, formations
végétales linéaires ou ponctuelles)
- Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau (art L.211-14)
Composante bleue
- Cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux classés (art L.214-17)
- Zones humides nécessaires pour les objectifs de la DCE, notamment les ZHIEP
- Autres cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité.
La Trame bleue marine
Le Grenelle de la mer prévoit que la Trame verte et bleue sera complétée en mer par une Trame bleue marine, composante maritime de la trame bleue.
Avec 463 km de façade maritime, la région Poitou-Charentes est particulièrement concernée par cette aspect de la Trame verte et bleue.
