SRCE et documents d’urbanisme, pièces maîtresses du dispositif TVB
La mise en place de la Trame verte et bleue, un dispositif à trois échelles emboitées :
Source du schéma : Site du Centre de ressources national pour la mise en oeuvre de la TVB
Chaque niveau ajoute sa pierre à l’édifice :
Le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" définit les grandes lignes directrices de la Trame verte et bleue. Les projets de l’État doivent être compatibles avec ce document-cadre qui précise les critères de cohérence nationale relatifs aux continuités écologiques,
Des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) respectant les orientations nationales et identifiant la TVB à l’échelle régionale,
Des documents de planification portés par les collectivités et leur groupement (SCoT, PLU, …) qui prennent en compte le SRCE et identifient les continuités écologiques propres à leur territoire.
Chaque niveau doit prendre en compte le niveau supérieur, la prise en compte étant le moins contraignant des trois niveaux de la notion juridique “d’opposabilité” (derrière la compatibilité et la conformité).
