La Loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) crée l’obligation pour les nouvelles régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET (ou Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires).

Le SRADDET absorbera de nombreux schémas sectoriels dont le SRCE. Le décret relatif à la mise en œuvre des SRADDET est paru le 5 août 2016 ; les Régions ont désormais 3 ans pour élaborer ces nouveaux schéma à compter de cette date.

Dans l’attente de l’approbation du SRADDET, les SRCE doivent être mis en œuvre et pris en compte par les schémas, plans ou projets lorsque requis par la réglementation.

 Documents à consulter  : Page de restitution du séminaire "Après la loi Notre et la loi pour la Biodiversité, comment conjuguer la TVB avec le SRADDET ?". Vous y trouverez les présentations, résumés et vidéos de ce séminaire qui s’est tenu le 21 septembre 2016.