Rappel : La Trame verte et bleue est un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, identifiées notamment au travers de démarches de planification, ou de projet, à chaque échelle territoriale pertinente : SRCE, chartes de PNR, documents d’urbanismes (SCOT, Plu(i), cartes communales)...
Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme, la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (6°) figurent parmi les objectifs à atteindre par l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme.
Au titre de l’article L371-3 du code de l’environnement, le SRCE doit être pris en compte dans les documents d’urbanismes au niveau intercommunal ou communal (SCOT, PLU(i), cartes communales).
Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adaptant au contexte local mais aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire de la collectivité.
La prise en compte permet une marge de manœuvre mais nécessite d’être expliquée dans le document d’urbanisme. A ce titre, l’argumentaire présentant les cohérences ou différences entre la TVB régionale du SRCE et la TVB locale du document d’urbanisme est notamment attendu dans le rapport de présentation, voire dans l’évaluation environnementale.
