Cadre réglementaire
Les lois Grenelles 1 et 2 (Loi n°2099-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) instaurent dans le droit français la constitution d’une Trame Verte et Bleue nationale, outil d’aménagement durable du territoire destiné à contrecarrer le déclin de la biodiversité. La TVB est identifiée à l’échelle régionale via les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique.
Suite à l’adoption de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), le Schéma Régional de Cohérence Écologique sera intégré au futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
