Définition

Conformément à l’article L371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique constitue un document cadre régional à élaborer conjointement par les services de l’Etat et ceux de la Région Poitou-Charentes.

Cet article précise que le SRCE "sera également mis à jour et suivi conjointement par la région et l’État en association avec un comité régional "Trame verte et bleue" créé dans chaque région."

Cadre méthodologique national

Le SRCE se compose de :
- un résumé non technique ;
- une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
- un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques,
ainsi que les cours d’eau et zones humides ;
- une cartographie comportant la Trame Verte et Bleue (échelle proche 1/100 000) ;
- des mesures contractuelles permettant d’assurer la préservation et
la remise en état de la fonctionnalité des continuités
écologiques ;
- des mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des
continuités écologiques dans les communes.

Retrouvez de plus amples informations sur l’élaboration et les contenus du SRCE dans le guide méthodologique national suivant :
 « Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (PDF - 5990 Ko) ».

Les enjeux de cohérence interrégionale et transfrontalière

La cohérence nationale de la Trame verte et bleue repose sur la prise en compte d’enjeux de continuités écologiques au niveau interrégional et transfrontalier au regard de grandes continuités écologiques communes à au moins deux régions ou communes à une région et un pays frontalier.

Ces enjeux sont notamment définis par des habitats et des espèces présentant un intérêt particulier à l’échelle nationale.

Le Service du patrimoine naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) a été sollicité par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour effectuer des propositions concernant certains des critères de cohérence nationale Trame verte et bleue : habitats, espèces et cohérence interrégionale et transfrontalière.

Ces propositions ont été synthétisées au sein de trois rapports en ligne sur le site internet du MNHN :

 Contribution à la définition de critères nationaux

Obligations de prise en compte

Les collectivités ou groupement compétents en urbanisme ou aménagement du territoire doivent « prendre en compte » le SRCE au moment de l’élaboration ou de la révision de leurs plans et documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme (lorsqu’ils existent) ou des projets d’infrastructures linéaires (routes, canaux, voies ferrées..), en précisant les mesures prévues pour compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner.