Après examen au Sénat en janvier 2016, le projet de loi pour la Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (RBNP) a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, le 24 mars.

Il sera discuté en 2nde lecture au Sénat dès le 10 mai, pour une adoption définitive avant l’été. Le texte s’inscrit dans la logique de la Conférence environnementale 2012 et s’appuie sur les principes portés par la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).
Il entend répondre aux enjeux de perte globale de biodiversité et vise notamment à doter les territoires : d’outils de protection de la biodiversité (Agence française de la biodiversité), d’une gouvernance partenariale et d’un cadre législatif modernisé.
Il a fait l’objet d’une phase de concertation avec les acteurs de la biodiversité : débats en Région et au sein d’instances de gouvernance comme le Comité national Trame verte et bleue (CNTVB), le Comité de révision de la SNB, le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), le Conseil national mer et littoral (CNML), etc.

Pour en savoir plus sur le projet de loi Biodiversité.